Fonds de Prévoyance et Frais de Condo : comment gérer les contributions des copropriétaires au fonds de prévoyance

Gérer une copropriété au Québec implique de nombreuses responsabilités, dont l'une des plus cruciales est le financement du fonds de prévoyance. Ce fonds, essentiel pour préserver la valeur et la pérennité de l’immeuble, sert à couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes.

Mais à combien doivent s’élever les contributions au fonds ? Et quel impact cela a-t-il sur les frais de condo ? Voici un guide complet pour bien gérer ce processus.

1. Déterminer le montant annuel à verser

Le montant à affecter au fonds doit être suffisant pour couvrir les réparations majeures et remplacements à long terme.

Étape clé : Faire réaliser une étude professionnelle du fonds de prévoyance. Cet exercice, bientôt obligatoire selon le projet de loi 16, garantit une estimation précise et évite les risques financiers.

L’étude doit être mise à jour périodiquement, tous les cinq ans en moyenne, pour refléter les variations économiques (inflation, coûts des matériaux, etc.).

2. Intégrer la contribution au budget annuel

Le fonds de prévoyance doit être inclus dans le budget prévisionnel de la copropriété, présenté et adopté lors de l’assemblée annuelle.

Les frais de condo, qui couvrent l’entretien, les assurances et la gestion, doivent inclure cette contribution. Leur répartition entre copropriétaires repose sur les valeurs relatives des fractions, comme stipulé dans la déclaration de copropriété.

3. Prendre en compte les parties communes à usage restreint

Certaines parties communes, comme des terrasses ou stationnements, sont réservées à l’usage exclusif de certains copropriétaires. Ces derniers en assurent généralement l’entretien courant.

Pour les réparations majeures, les coûts sont couverts par le fonds de prévoyance, sauf si une clause spécifique de la déclaration prévoit une répartition différente. Une analyse approfondie est nécessaire pour confirmer les règles applicables.

4. Ouvrir un compte bancaire distinct

Pour une gestion transparente et sécurisée, il est recommandé d’ouvrir un compte dédié au fonds de prévoyance.

Fréquence des transferts : Plutôt que d’attendre la fin de l’année, transférer mensuellement les contributions permet de mieux protéger les sommes et d’optimiser les rendements si le fonds est placé.

5. Placer le fonds de prévoyance

Depuis l’adoption du projet de loi 16, il est permis d’investir les sommes du fonds dans un investissement à risque minime, comme un CPG. L'investissement doit pouvoir se liquider en tout temps. Si j'ai besoin dans 24 heures de mon fonds de prévoyance, je dois être capable de le convertir en argent liquide.

6. Planifier les décaissements

Le fonds de prévoyance est destiné aux réparations majeures. Le conseil d’administration doit planifier ces dépenses dans le budget annuel, présenté lors de l’assemblée générale.

Bien que l’utilisation du fonds relève exclusivement du conseil, la transparence envers les copropriétaires est essentielle. Présenter les travaux prévus lors de l’assemblée renforce la confiance et favorise une gestion harmonieuse.

Une gestion rigoureuse pour protéger l’immeuble et les investissements

En appliquant ces pratiques, les syndicats de copropriétaires assurent la santé financière de leur immeuble, évitent les imprévus et préservent la valeur des investissements de chaque copropriétaire.