Condos : 5 raisons de faire votre étude de fonds de prévoyance dès maintenant

Le projet de loi 16 introduit des réformes majeures pour les copropriétés divises au Québec, incluant l’obligation de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance par un professionnel.

Bien que cette obligation ne soit pas encore en vigueur, son adoption est imminente. Un projet de règlement a été publié le 11 septembre 2024, et l’entrée en vigueur est attendue d’ici fin 2024.

Une fois adopté, les copropriétés auront trois ans pour s’y conformer.

Voici pourquoi il est avantageux de ne pas attendre pour faire réaliser cette étude :

1. Augmenter les intérêts générés par votre fonds de prévoyance

Un fonds de prévoyance bien financé peut générer des intérêts grâce à des placements à capital garanti, désormais permis par le projet de loi 16.

Exemple : Une copropriété investissant 50 000 $ par an à un taux d’intérêt de 3 % pourrait générer plus de 235 742$ d’intérêts sur 15 ans. Ces gains réduisent les montants à demander directement aux copropriétaires, allégeant ainsi leur charge financière.

2. Réduire les contributions spéciales et éviter les tensions

Les contributions spéciales, souvent nécessaires en raison d’un fonds insuffisant, sont sources de conflits :

• Assemblées extraordinaires ;

• Discussions houleuses ;

• Retards liés à des copropriétaires incapables de payer.

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Une étude de fonds de prévoyance permet d’anticiper les besoins et d’ajuster les contributions progressivement, évitant ainsi les mauvaises surprises.

3. Économiser sur le coût de l’étude

En agissant maintenant, vous pouvez éviter une hausse des tarifs due à une demande massive à l’approche de l’échéance.

À noter : Plusieurs firmes ont déjà des listes d’attente importantes, un phénomène similaire à celui observé pour les évaluations de reconstruction obligatoires en 2021.

4. Augmenter la valeur de revente des unités

Un fonds de prévoyance cohérent et un immeuble bien entretenu rendent votre copropriété plus attrayante pour les acheteurs.

Impact de l’attestation du syndicat

Avec le règlement, l’attestation obligatoire du syndicat inclura des informations sur :

• Le fonds de prévoyance ;

• Les travaux réalisés et prévus.

Sans ces données, les unités d’une copropriété risquent de perdre de leur attractivité sur le marché.

5. Amorcer le rattrapage plus tôt

De nombreuses copropriétés sous-financent leur fonds de prévoyance. L’étude permettra d’évaluer ce déficit et d’entamer son rattrapage sur une période de 10 ans, comme le prévoit le projet de loi 16.

Agir tôt pour limiter l’impact

Plus le rattrapage est amorcé rapidement, moins il sera abrupt. En retardant cette étape, le déficit s’aggrave, augmentant les contributions futures nécessaires.

Les études réalisées avant l’entrée en vigueur du règlement sont reconnues

Les études de fonds réalisées dans les deux ans précédant l’entrée en vigueur du règlement seront valides pour cinq ans, à condition qu’elles soient faites par un professionnel reconnu (OTPQ, OIQ, OAQ, OEAQ, CPA).

En résumé

Faire réaliser une étude de fonds de prévoyance dès maintenant présente de nombreux avantages :

• Générer des intérêts pour financer les travaux ;

• Éviter des contributions spéciales imprévues ;

• Réduire les coûts de l’étude ;

• Augmenter la valeur de revente des unités ;

• Commencer le rattrapage nécessaire sans attendre.

  
  
  
  

Agir tôt, c’est protéger votre actif immobilier et maintenir l’harmonie au sein de votre copropriété.