5 changements à venir avec le règlement du projet de loi 16

Près de cinq ans après l’adoption du projet de loi 16 en décembre 2019, nous attendons toujours le règlement qui mettra en application ses dispositions les plus réformatrices pour les copropriétés :

• L’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété ;

• Le carnet d’entretien ;

• L’étude du fonds de prévoyance.

  
  

À retenir : un projet de règlement a été publié le 11 septembre 2024, et son adoption est prévue d’ici fin 2024 ou début 2025.

Voici cinq grands changements attendus avec l’entrée en vigueur de ce règlement, qui pourrait transformer en profondeur la copropriété divise au Québec.

1. Plus de transparence pour les acheteurs de condos

L’attestation du syndicat : un outil clé

Parmi les nouveautés, l’attestation du syndicat sera sans doute l’élément le plus impactant. Elle deviendra obligatoire pour tout promettant-acheteur et réunira des informations cruciales sur l’état de la copropriété, telles que :

• Le montant du fonds de prévoyance et les recommandations associées ;

• Les contributions récentes des copropriétaires ;

• Les inspections, sinistres, et travaux majeurs des cinq dernières années.

  
  

Une pression accrue pour obtenir rapidement carnet d’entretien et étude de fonds

Bien que les copropriétés auront trois ans pour se conformer à ces nouvelles exigences, l’attestation exigera ces documents, ce qui incitera les syndicats à agir rapidement.

2. Un changement de perception chez les copropriétaires

De locataire à propriétaire responsable

Pendant des décennies, la copropriété a été perçue comme un mode de vie nécessitant peu d’efforts, où des frais de condo modestes suffisaient à maintenir l’immeuble. Cette vision a conduit à des fonds de prévoyance insuffisants et des travaux reportés.

Des frais de condo mieux alignés sur la réalité

Avec le règlement, l’obligation de réaliser et de respecter les recommandations des études de fonds et carnets d’entretien fera évoluer les mentalités. Les frais refléteront enfin les véritables coûts de possession, évitant ainsi les surprises financières et les chicanes.

3. Des immeubles mieux entretenus

Le carnet d’entretien, un guide préventif

Ce document, bientôt obligatoire, fournira aux copropriétés une feuille de route pour anticiper les entretiens nécessaires, prolonger la durée de vie des composantes et éviter des réparations coûteuses.

L’étude de fonds de prévoyance pour garantir le financement

Grâce à cette étude et à l’obligation de la suivre, les copropriétés disposeront des ressources nécessaires pour entreprendre les travaux requis au moment opportun, sans avoir recours à des cotisations spéciales imprévues.

4. Des primes d’assurance plus abordables

Réduction du taux de sinistralité

Les primes d’assurance des copropriétés ont explosé en raison d’une mauvaise maintenance et d’un taux élevé de sinistres. En imposant un entretien préventif et des fonds adéquats, le règlement devrait contribuer à diminuer ces risques.

Vers un marché de l’assurance plus compétitif

Avec des immeubles mieux entretenus et des actions préventives renforcées, les compagnies d’assurance pourraient devenir plus enclines à offrir des primes plus compétitives aux copropriétés.

5. Une vie en copropriété plus harmonieuse

Moins de conflits grâce à une meilleure planification

Les désaccords concernant les frais de condo ou les travaux d’entretien figurent parmi les principales sources de tensions en copropriété. Avec le carnet d’entretien et l’étude de fonds, la transparence et la prévisibilité réduiront ces frictions.

Un milieu de vie plus agréable

Moins de mauvaises surprises financières, moins de réunions d’urgence et des copropriétés mieux administrées amélioreront la qualité de vie pour tous, copropriétaires et administrateurs.

Conclusion

L’entrée en vigueur du règlement du projet de loi 16 amorcera une transformation majeure pour les copropriétés du Québec. Avec des outils comme le carnet d’entretien et l’étude de fonds de prévoyance, la gestion deviendra plus préventive et transparente, réduisant les conflits et assurant la pérennité des immeubles. Ces changements marqueront une évolution vers une culture de responsabilité partagée, bénéfique pour tous.